Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site assuranceautopascher.biz (ci-après « le Site »), dédié à l'information, au conseil et à la mise en relation dans le domaine de l'assurance auto pas chère. Toute personne accédant au Site est invitée à lire attentivement ces conditions avant de naviguer ou d'utiliser les services proposés.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site assuranceautopascher.biz, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et des utilisateurs. Le Site propose des contenus éditoriaux, des guides pratiques, des conseils personnalisés et des outils permettant aux internautes de comparer des offres d'assurance auto, dans le but de les aider à trouver une couverture adaptée à leur profil et à leur budget.

Ce service s'adresse à toute personne physique majeure souhaitant obtenir des informations sur les contrats d'assurance automobile, réaliser des économies sur leur prime annuelle ou obtenir un devis gratuit auprès de partenaires assureurs ou courtiers.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès la première connexion au Site. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute navigation sur le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au site et services

Le Site assuranceautopascher.biz est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du Site, mais ne peut en garantir un accès ininterrompu. Des interruptions techniques, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, peuvent survenir sans préavis.

Les services proposés comprennent notamment :

Des articles et guides informatifs sur l'assurance auto économique ;
Des conseils pratiques pour réduire le coût de son contrat d'assurance automobile ;
Des outils de comparaison permettant d'évaluer différentes offres du marché ;
Un accès à des formulaires de demande de devis gratuits transmis à des partenaires assureurs ou courtiers.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le Site, sans obligation d'en informer préalablement les utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site assuranceautopascher.biz — textes, articles, guides, visuels, logos, arborescences, bases de données et tout autre élément — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, commercialisation ou utilisation totale ou partielle de ces contenus, sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. Les utilisateurs sont autorisés à consulter les contenus pour un usage strictement personnel et non commercial.

5. Responsabilité de l'éditeur

Le Site assuranceautopascher.biz a vocation à fournir des informations générales sur l'assurance auto pas chère. Ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil en assurance personnalisé au sens réglementaire du terme. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise par un utilisateur sur la seule base des contenus publiés sur le Site.

L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées. Il s'efforce cependant de les maintenir à jour et de proposer des contenus fiables. En cas d'erreur ou d'omission constatée, l'utilisateur peut en informer l'éditeur via les coordonnées disponibles sur le Site.

Par ailleurs, l'éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site, ainsi qu'à toute conséquence directe ou indirecte liée à l'utilisation de ces sites.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il lui est notamment interdit :

De diffuser des contenus illicites, offensants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
D'utiliser des moyens automatisés (robots, scripts, etc.) pour accéder, collecter ou extraire des données du Site ;
De tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité technique du Site ;
De transmettre des informations erronées lors de la complétion de formulaires de devis d'assurance automobile.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il communique via le Site, notamment lors d'une demande de devis ou d'une prise de contact. Il garantit l'exactitude et la sincérité des données transmises.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des services associés — notamment la demande de devis d'assurance auto — des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits exercables sur vos données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page.

8. Cookies

Le Site assuranceautopascher.biz utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de proposer des contenus adaptés aux besoins des utilisateurs en matière d'assurance automobile économique. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site, d'autres sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies disponible sur le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires, des assureurs ou des courtiers en assurance. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur conformité à la législation en vigueur.

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers assuranceautopascher.biz doit obtenir l'autorisation préalable de l'éditeur. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée pour des sites diffusant des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Site. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne. L'utilisateur est encouragé à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé de toute modification.

En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur devra cesser d'utiliser le Site et ses services.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout différend relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'éditeur du Site, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.